CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
CLIENTS PROFESSIONNELS
S’TEAM coach'in

1. OBJET

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Prestataire délivre les Services au Client professionnel.

2. DÉFINITIONS

« Client professionnel » désigne la personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Le Client professionnel permet alors à ses collaborateurs de bénéficier des Séances d’activité sportive sur leur temps de travail et/ou en dehors de leur temps de travail.

« Coach » désigne le professionnel proposé ou recommandé par le Prestataire au Client professionnel pour réaliser les Séances réservées par le Client professionnel.

« Collaborateurs » désigne les salariés et stagiaires du Client professionnel, qui participeront effectivement à la ou aux Séance(s).

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de services applicables aux Clients professionnels uniquement. Les clients consommateurs disposent de conditions générales de services qui leur sont propres, et accessibles sur https://www.steamcoachin.com/conditions-generales/.

« Contrat » désigne le contrat conclu entre le Prestataire et le Client professionnel pour la mise à disposition des Services. Par défaut, le Contrat est composé des présentes Conditions Générales.

« Données personnelles » désigne toute information, document, contenu, fichier, donnée à caractère personnel détenus par le Client professionnel et fournis ou rendus accessibles au Prestataire dans le cadre de l’exécution des Services.

« Parties » désigne individuellement ou collectivement le Prestataire et le Client professionnel.

« Prestataire » désigne la société S’TEAM coach’in, SASU au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 3 rue Saint-Léger, 78100, Saint-Germain en Laye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 914 377 437.

« Prix » désigne la contrepartie financière due par le Client professionnel au Prestataire pour l’exécution des Services. Il est établi sur devis, en fonction des besoins exprimés par le Client professionnel.

« Politique de confidentialité » désigne le document annexé aux présentes Conditions Générales régissant le traitement des Données Personnelles, accessible sur le site.

« Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtes, normes, recommandations ou préconisations émanant de la France ou de l’Union européenne, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Règlement General 2016/679 européen sur la Protection des Données personnelles, le Code civil, le Code de la consommation et toute norme ou décision de justice ou d’autorité administrative prise pour leur application.

« Séance » désigne la séance d’activité sportive réalisée par un Coach référencé par S’TEAM coach’in et réservée par le Client professionnel pour les besoins de ses Collaborateurs.

« Service(s) » désigne les prestations effectuées par le Prestataire au titre de l’exécution du Contrat.

« Site » désigne le site internet du Prestataire accessible via : www.steamcoachin.com

3. ACCEPTATION

Le Client professionnel déclare et garantit qu’il a pris connaissance du Service avant d’y souscrire, et qu’il a pu obtenir auprès du Prestataire toutes les informations précontractuelles qui lui semblaient nécessaires avant sa souscription.

La souscription aux Services par le Client professionnel s’effectue par la signature de l’offre commerciale remise par le Prestataire. Cette souscription vaut acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité. Les dispositions des Conditions Générales des services prévalent sur les éventuelles Conditions Générales d’achat du Client professionnel. Il est possible de déroger aux présentes Conditions Générales par un écrit signé des deux Parties, hors conditions de vente et de règlement, barème et réduction de prix.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par le Prestataire, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois permettant, en cas de désaccord, au Client professionnel de résilier le Service au cours de ce préavis.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Le Service permet au Client professionnel de bénéficier d’un service d’intermédiation et de mise en relation avec un ou des Coachs qualifié(s) en vue de bénéficier d’une ou plusieurs séance(s) d’activité physique et sportive sous la supervision de ce ou ces Coach(s).

5.2 Les Séances peuvent se dérouler :

• dans les locaux du Client professionnel, qu’il s’agisse de son siège social ou d’un de ses établissements secondaires.
• dans des locaux loués pour l’occasion par le Client professionnel, ou qui ont été mis à sa disposition par un tiers.
• à la demande du Client professionnel, dans une salle de sport ou dans un gymnase équipés de matériels et/ou de salles vides. Dans ce cas, le matériel présent sur place ne saurait être utilisé par le(s) Coach(s) et les Collaborateurs, sauf si le Client Professionnel a préalablement informé le Prestataire qu’il disposait d’un accord du gérant de la salle de sport pour une utilisation ponctuelle du matériel. En aucun cas le Prestataire ne sera responsable d’une utilisation inadéquate ou d’un incident de type vol ou casse, ou d’un accident impliquant un Collaborateur ou un Coach.
• en extérieur si le(s) Coach(s) estime(nt) que la configuration des lieux et les conditions climatiques le permettent. Le Client professionnel valide ce choix.
• Dans un autre lieu fixé par le(s) Coach(s) avec l’accord du Client professionnel.
• Ou à distance (en visioconférence) sur proposition du Coach et avec l’accord du Client professionnel ou en cas de contrainte sanitaire ou évènement de force majeure rendant impossible la tenue de la Séance sur place. Dans ce cas, le matériel informatique utilisé pour la Séance est celui du Client professionnel. Le Coach ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise connexion pour suivre la Séance.

5.3 Pour accéder aux Services, le Client professionnel contacte S’TEAM coach’in soit via le formulaire de contact accessible sur le site www.steamcoachin.com, soit par email contact@steamcoachin.com, soit par téléphone.

Lorsque le Client professionnel donne son accord pour l’un des Coachs proposés par le Prestataire, le Prestataire attribue le Coach au Client professionnel qui pourra réserver une ou plusieurs Séances.

5.4 Le Client professionnel peut choisir de changer de Coach au plus tard trois (3) jours ouvrés avant de réserver une nouvelle Séance et sous réserve de la disponibilité du Coach remplaçant. Dans ce cas, le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour proposer un Coach répondant au mieux aux besoins du Client professionnel, mais ne peut garantir que tous les critères du cahier des charges seront respectés si les délais pour un remplacement sont contraints.

5.5 Réservation de Séance

Lorsqu’un Coach a été attribué au Client professionnel, celui-ci peut réserver une ou plusieurs Séances avec le Coach.

5.6 Sauf indication contraire, une Séance correspond à soixante (60) minutes d’activité effective, comprenant, le cas échéant, l’installation, la préparation, l’animation y compris l’échauffement, et le rangement du matériel.

5.7 Déroulement de la Séance

La Séance se déroule au lieu, à la date et à l’heure prévue lors de la réservation de la Séance par le Client professionnel.

Le Client professionnel s’engage à respecter les horaires des Séances réservées.

Les séances sont collectives. Toutefois, en cas de non-présence de plusieurs Collaborateurs, la séance n’est maintenue qu’en présence de 2 Collaborateurs minimum. Si aucun Collaborateur ne se présente à la Séance dans les 15 minutes après l’heure de début prévu, la Séance n’a pas lieu. Le Client Professionnel n’est pas remboursé de cette Séance.

Compte tenu des contraintes d’organisation, lorsqu’une Séance est réservée, elle ne peut pas être déplacée sur un autre créneau

Tout retard des Collaborateurs du Client professionnel sera automatiquement décompté du temps de la Séance. La séance n’est pas prolongée d’autant.

En cas de retard du Coach, il rattrape le temps perdu en fin de séance ou à l’occasion d’une future Séance. Aucun remboursement partiel de la Séance n’est envisageable, à moins que le Client professionnel ne commande pas de Séance future et que le retard du Coach soit supérieur à 15 minutes. En cas d’absence non prévue du Coach, il rattrape la Séance à une date convenue entre le Coach et le Client professionnel. Le tarif de la séance sera décompté du contrat.

5.8 Le Coach fait ses meilleurs efforts pour respecter le planning des Séances. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, il peut annuler une Séance jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En cas d’urgence, le Coach peut annuler une Séance jusqu’à une (1) heure avant le début de la Séance, notamment en cas de conditions météorologiques rendant impossible la tenue d’une Séance en extérieur, en cas de conditions sanitaires rendant impossible la tenue de toute Séance, ou en cas d’évènement de force majeure. La Séance est alors annulée et ne sera pas reportée à une date ultérieure.

Le Client professionnel peut annuler une Séance jusqu’à 24H avant le début de cette dernière. Dans ce cas, la Séance est annulée et facturée. Toute annulation dans les 24H avant le début de la Séance est due intégralement par le Client professionnel, afin de compenser la réservation d’un créneau bloqué puis inutilisé.

5.9 Le matériel éventuellement utilisé pendant la Séance est la propriété du Client Professionnel ou du Coach, selon le cas. Chacun a assuré ce matériel pour une utilisation dans des conditions normales.

6. DURÉE – RESILIATION

6.1 Le Contrat est conclu pour une durée déterminée qui est mentionnée sur l’offre commerciale. Il pourra être renouvelé une ou plusieurs fois par tacite reconduction, pour une durée identique. La partie qui ne souhaite pas renouveler en informe l’autre en respectant le préavis de l’article 6.3.

6.2 La date de début du Contrat est celle de la signature par le Client Professionnel, à condition que ce dernier le renvoie scanné par mail ou par système de signature électronique à l’adresse suivante : contact@steamcoachin.com. A défaut de renvoi dans un délai de 15 jours après la signature, le Contrat est résilié de plein droit sans indemnité de part et d’autre.

6.3 Le Client professionnel peut résilier le contrat à tout moment par écrit en contactant S’TEAM coach’in à l’adresse suivante : contact@steamcoachin.com en respectant un préavis de 2 mois si le Contrat a une durée égale ou supérieure à 9 mois. Si le Contrat a duré inférieure à 9 mois, le préavis est ramené à 1 mois.

Toutes les Séances réservées et qui ont lieu avant la date de la résiliation sont dues en intégralité. Celles qui auraient été annulées moins de 3 jours avant la date de la résiliation et qui n’auraient pas pu se tenir du fait du Client professionnel, sont dues en totalité dans la mesure où elles ne peuvent matériellement pas être reportées.

6.4 En cas de manquement par une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l’autre Partie et lui notifiant le manquement, cette partie pourra immédiatement résilier de plein droit le Contrat par une notification écrite, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

6.5. En cas de déménagement du Client professionnel, celui-ci en informe le Prestataire au moins un mois à l’avance. Si ce déménagement est géographiquement trop éloigné pour que le Coach puisse continuer à intervenir, le Prestataire recherchera un nouveau Coach à proximité du nouveau lieu d’implantation. En cas d’impossibilité matérielle de trouver un Coach de remplacement, le Prestataire sera contraint de résilier le contrat en respectant un préavis de huit jours, sans que cela n’entraîne de compensation financière au profit du Client.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

Barème des prix : Les prix sont établis sur devis, en fonction des besoins exprimés par le Client professionnel. Ils sont indiqués dans l’offre commerciale remise par le Prestataire avant la signature du Contrat.

Ils sont exprimés en euros HT, auquel il convient d’ajouter la TVA en vigueur au moment de la Séance.

Le Prestataire ne pratique pas l’escompte.

Tarification des Séances : Le prix des séances de coaching sportif est calculé sur une base de 60 minutes.

Modalités de Paiement : Les séances effectuées durant le mois calendaire en cours, sont facturées chaque fin de mois pour être réglées dans un délai de 30 jours. Le règlement s’effectue par virement bancaire.  A défaut de paiement, une mise en demeure sera adressée par S’TEAM coach’in, faisant courir des intérêts de retard à compter de la date d’exigibilité de la facture, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. En sus, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera facturée pour les frais de recouvrement (art. D. 441-5 Code de Commerce).

Révision des Tarifs : les tarifs sont révisés chaque année au 1er janvier, sur la base de l’indice Syntec applicable au mois de septembre de l’année N-1.

Réduction de prix : il n’est pas pratiqué de réduction de prix en fonction du volume.

8. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PETITES ENTREPRISES

Le Client professionnel qui entre dans la définition des petites entreprises au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, dispose d’un délai de 14 jours suivant la signature du Contrat pour exercer son droit de rétractation. Il peut, expressément, renoncer à ce droit. Si une ou plusieurs Séances ont été commandées pendant le délai de 14 jours, elles sont dues à moins d’avoir été annulées plus de 3 jours avant leur réalisation. Si elles ont été réalisées, elles sont également dues. La rétractation prend effet à réception du courrier faisant état du souhait de se rétracter, à condition d’avoir été adressée dans le délai ci-dessus.

Le Client professionnel concerné par le droit de rétractation pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition ci- après et le renvoyer au Prestataire.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez imprimer, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :
S’TEAM coach’in
Catherine HERVÉ
3 rue Saint-Léger, 78100, Saint-Germain en Laye

Adresse email : contact@steamcoachin.com

En tant que professionnel concerné par les dispositions de l’article L221-3 du Code de la Consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Services de mise en relation avec un Coach par l’intermédiaire de S’TEAM coach’in

Conclu le :
Nom du Client professionnel :
Siège social du Client professionnel :

Signature du Client professionnel :

Date :

9. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire s’engage notamment à :

• Délivrer les Services avec diligence et selon les règles de l’art, notamment à y apporter son savoir-faire, son expérience et son expertise ;
• A ce titre, à mettre en relation le Client professionnel avec le ou les Coach(s) qui semblent correspondre au mieux aux besoins qu’il a exprimés ;
• Si un événement extérieur de type conditions météorologiques ou indisponibilité temporaire du lieu devait survenir, le Prestataire ferait ses meilleurs efforts pour pallier cette situation et permettre la réalisation des Services dans des conditions satisfaisantes. Elle ne saurait toutefois être tenue de maintenir les Services dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française.
• Faire intervenir un ou des coachs qualifiés spécifiquement choisis pour les besoins des Services, dont le profil a été présenté préalablement au Client professionnel. Le Prestataire n’est en aucun cas employeur du(des) coach(s). Leurs relations sont définies par un contrat indépendant du présent Contrat.
• Faire intervenir un ou des coach(s) de substitution, de formation et de qualité équivalente, en cas d’empêchement fortuit de celui(ceux) pressenti(s).
• Fournir des services de qualité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants pendant les ateliers. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents ou blessures survenant pendant les Services. Pas plus qu’elle ne sera responsable des éventuels avis potentiellement négatifs qui seraient émis par les Collaborateurs à l’encontre du ou des coach(s), dans la mesure où ces avis seraient subjectifs.
• A faire rappeler par le ou les coach(s) les mesures de sécurité auprès des participants pour éviter toute blessure, incident ou accident.
• A mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout éventuel dysfonctionnement qui serait porté à sa connaissance et à ce titre, à faire preuve de toute la réactivité dans la mesure de ses possibilités ;
• Exécuter le Contrat sans recours à la sous-traitance.
• Demander aux Coachs qui interviennent au profit du Client professionnel la présentation de leurs diplômes sportifs en cours de validité et une attestation sur l’honneur selon laquelle ils n’ont pas fait l’objet d’interdiction d’exercer.

Si cela s’avère nécessaire, le Prestataire peut être amené à communiquer des données personnelles provenant du Client professionnel auprès des Coachs ayant à intervenir pour la réalisation des Services. A ce titre, en tant que sous-traitant au sens du RGPD, le Prestataire s’engage à rappeler aux Coachs, en tant que sous-traitants ultérieurs, la nécessité de respecter les dispositions du RGPD.

Sous réserve de ce qui précède, le Client professionnel reconnait et accepte que le Prestataire ne puisse s’engager sur :

• La réalité, la véracité et l’effectivité des diplômes et certifications du Coach. Toutefois, le Prestataire effectue des vérifications d’usage sur les diplômes qui lui sont présentés ;
• La tenue effective d’une Séance réservée et notamment la présence du Coach. Toutefois, un report ou l’intervention d’un autre Coach est possible dans les conditions de l’article 5.7 ;
• Les compétences pédagogiques du Coach ;
• L’adéquation parfaite du Coach proposé avec les besoins du Client professionnel, qui relève d’un caractère purement subjectif de ce dernier ;
• La disponibilité du Coach sélectionné par et/ou pour le Client professionnel aux dates et horaires qu’il souhaite.
• De manière plus générale, le Prestataire ne peut s’engager sur le contenu des Séances des Coachs, ni sur la qualité des échanges entre les Collaborateurs et le Coach (pendant ou hors Séance).

10. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT PROFESSIONNEL

Le Client professionnel s’engage à exécuter le Contrat et utiliser les Services en stricte conformité avec la Règlementation Applicable et les présentes Conditions Générales.

Le Client professionnel, notamment, s’engage :

• A payer le Prix conformément aux Conditions financières ;
• A fournir des informations exactes, sincères et actuelles, particulièrement concernant ses besoins, et plus généralement concernant toute information nécessaire à l’exécution des Services et des Séances ;
• A informer très clairement ses Collaborateurs de la nécessité pour eux de consulter un médecin avant la première Séance, pour que celui-ci confirme l’absence de contre-indication à la pratique commandée par le Client professionnel. Ce dernier reconnaît que cette obligation relève de sa seule responsabilité, et ne saurait rechercher une quelconque responsabilité du Prestataire ou du Coach à ce titre.
• Inciter fortement ses Collaborateurs à être ponctuels et présents tout au long de la ou des Séance(s) pour leur permettre une expérience complète et de qualité.
• Leur rappeler les consignes de sécurité propres au lieu de réalisation des Services.
• A faire respecter la propriété intellectuelle relative à la Séance. A ce titre, il s’engage à informer très clairement ses Collaborateurs de la nécessité d’obtenir une autorisation écrite et préalable de droit à l’image de la part du Coach s’ils souhaitent prendre une photo ou une vidéo au cours d’une Séance, à faire apparaître son visage, sa voix et/ou une partie du contenu de la Séance. Les Collaborateurs se verront rappeler qu’aucune diffusion sur les réseaux sociaux de tels supports ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation expresse du Coach. Le Client professionnel et ses collaborateurs font leur affaire personnelle des règles de droit à l’image entre les Collaborateurs, en dehors du Coach.
• A souscrire et maintenir en vigueur toutes les assurances nécessaires à la pratique d’une activité sportive.
• A souscrire et maintenir en vigueur toutes les assurances nécessaires à l’accès aux sites sur lesquels il souhaite que les Séances soient réalisées, ou à faire en sorte que les sites mis à disposition soient correctement assurés tant pour les Collaborateurs que pour le ou les Coach(s) intervenants. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée à ce titre.

Le Client professionnel, notamment, s’interdit de tenter d’induire en erreur les Coachs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié du Prestataire, ou en fournissant de fausses informations concernant toute formalité nécessaire à l’exécution des Services ou des Séances.

11. ASSURANCES

En sus des assurances visées à l’article précédent, le Client professionnel s’engage à souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait ou du fait de ses Collaborateurs, durant les Séances.

Il est également recommandé au Client professionnel de recommander à ses Collaborateurs de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive les couvrant pour leur propre intégrité physique.

12. INDÉPENDANCE

Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire est et restera un cocontractant entièrement indépendant du Client professionnel pendant toute l’exécution du Contrat, et qu’il ne sera jamais soumis à aucun lien de subordination ni dépendance économique, qu’aucun projet d’association, joint-venture ou capitalistique n’a été envisagé entre eux. Les Parties ne pourront, en aucune manière et en aucune circonstance, se présenter ou prendre un engagement, sous le nom ou pour le compte de l’autre Partie.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client professionnel pourra autoriser le Prestataire à le mentionner, pendant une durée déterminée ensemble, en tant que référence sur des supports à caractères publicitaires. Le Client professionnel lui communiquera alors son logo et sa charte graphique, que le Prestataire respectera scrupuleusement.

14. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaitre et également soumis à une obligation de confidentialité ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations au terme du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la Règlementation Applicable ainsi que sur ordre d’un tribunal compétent (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies afin qu’elle puisse exercer le cas échéant les recours utiles à la défense de ses droits).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de deux (2) ans après le terme du Contrat.

15. RESPONSABILITÉS

15.1. Responsabilité du Prestataire

EN AUCUN CAS LE PRESTATAIRE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES RÉSULTANT (I) DU FAIT DU CLIENT PROFESSIONNEL, (II) DU FAIT D’UN COACH, (III) D’UNE SEANCE, (IV) DU FAIT D’UN TIERS OU D’UN ÉVÈNEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE.

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être engagée à l’égard de l’autre que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles qui constituent une suite immédiate et directe de l’inexécution de ses propres obligations, conformément aux dispositions des articles 1231-3 et suivants du Code civil. Aucune partie ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers, tels que définis selon la jurisprudence des Tribunaux français.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action qui serait engagée par le Client professionnel à l’égard du Prestataire, la responsabilité de ce dernier au titre du Contrat ne pourra être engagée, tous faits générateurs confondus, que dans la limite des sommes réglées par elle au titre du Contrat.

16. CESSION DU CONTRAT

Le Contrat étant conclu intuitu personae, en fonction des compétences spécifiques de S’TEAM coach’in et des besoins exprimés par le Client professionnel, il ne pourra être cédé à un tiers, sauf accord préalable et écrit des deux Parties.

17. DONNEES PERSONNELLES

Les Parties s’engagent en toutes circonstances, et en particularité pendant toute la durée du Contrat, à respecter la réglementation relative aux données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et règlement général sur la Protection des donnée dit RGPD du 27 avril 2016 et applicable dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018).

Dans le cadre des prestations du Contrat, le Prestataire peut parfois être destinataire de données personnelles de la part du Client professionnel. Dans cette éventualité, elle aurait alors la qualité de sous-traitant des données personnelles qu’elle aurait à connaître pour le compte du Client professionnel en vue de la réalisation des Services (nom, prénom, âge, sexe, éventuelle fonction dans l’entreprise). Ces données ne seraient transférées qu’au(x) coach(s) chargés d’intervenir, pour les seuls besoins du Contrat, avec l’accord du Client professionnel. Les Coachs seraient dans ce cas sous-traitants ultérieurs. Le traitement a pour base légale l’exécution du Contrat. Les données sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En aucun cas les données ne sont transférées hors de l’Union Européenne. S’TEAM coach’in met en œuvre toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques dans le cadre des prestations.

Chaque donnée qui serait collectée ouvre un droit d’accès dans le cadre de la réglementation, en contactant contact@steamcoachin.com. Les personnes concernées disposent en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Au sens du RGPD, le Client professionnel est responsable de traitement, et le Prestataire est sous-traitant.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Divisibilité. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait, sous réserve d’une stipulation expresse contraire, entrainer la nullité du Contrat dans son ensemble.

Loi applicable. Le Contrat est soumis à la loi française.

Juridiction compétente. À DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE À L’ISSUE D’UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA SAISINE DE L’AUTRE PARTIE PAR LE COCONTRACTANT LE PLUS DILIGENT, TOUT DIFFEREND RELATIF AU CONTRAT SERA SOUMIS À LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE VERSAILLES, Y COMPRIS EN CAS DE REFERÉ, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.